Question 28428 — professions de santé

Summary

M. Bruno Bilde alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la détresse financière des professions paramédicales. Les représentants des ostéopathes, comme ceux d'autres professions paramédicales, lancent un cri d'alerte sur la situation financière alarmante de bon nombre de leurs confrères. Pour des raisons évidentes de santé publique, l'état d'urgence sanitaire a entraîné la fermeture de la très grande majorité des cabinets paramédicaux. Les professions paramédicales n'ont pas accès aux maigres stocks stratégiques de gants et de masques de protection. Ainsi, sans instruction précise du Gouvernement, pour des raisons éthiques, déontologique et sanitaires, la grande majorité de ces professionnels ont fait le choix de fermer leurs cabinets. Après trois semaines de confinement, leur situation financière est particulièrement préoccupante. La plupart des compagnies d'assurance ont refusé toute aide, arguant que cet état d'urgence sanitaire n'entrait dans aucune catégorie ouvrant droit à indemnisation. Alors qu'en temps normal plus de 50 % de leur chiffre d'affaires est consacré au paiement des impôts et des charges diverses, c'est la pérennité même de milliers de cabinets indépendants qui est remise en cause. Aujourd'hui, ces professionnels de santé lancent un cri d'alerte pour être accompagnés financièrement dans cette crise inédite, sans quoi, la majorité d'entre eux seront condamnés à brève échéance. Le report du paiement des cotisations et des charges professionnelles ne fait que repousser l'effondrement de bon nombre de cabinets. Comment pourront-ils assumer de telles charges alors qu'aucun revenu n'aura été perçu pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois ? La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) doivent débloquer des fonds en urgence pour soutenir ces professions paramédicales. D'autre part, le Gouvernement doit engager dans les plus brefs délais des concertations avec les représentants des compagnies d'assurance afin qu'elles soutiennent leurs cotisants dans cette crise inédite. Il n'est pas possible de laisser s'effondrer tout le maillage des professions paramédicales. Des mesures exceptionnelles de soutien doivent être décidées et mises en place immédiatement. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

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