France · Question · Question écrite
2846
Question 2846 — logement
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Housing, Labour
Source updated
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Summary
Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'intérêt de soutenir le développement de l'habitat alternatif et solidaire. « Le logement ce n'est pas que le logement, c'est la place que l'on a dans la société, c'est son enracinement, c'est la place qu'on a dans la vie ». Ces quelques mots du président de la République lui-même, reflètent la priorité qu'entend donner le Gouvernement à la politique du logement. De fait, la « stratégie logement » présentée en septembre 2017, outre « construire plus, mieux et moins cher » a pour ambition de « répondre aux besoins de chacun » et d'« améliorer le cadre de vie ». Ces axes de travail vont dans le sens des attentes d'un certain nombres d'associations qui demandent, entre autres : la prise en compte de l'âge comme critère prioritaire d'attribution d'un logement dans le parc social (aujourd'hui seule une dérogation préfectorale le permet), l'autorisation au niveau national de la possibilité de mettre en commun les moyens ouverts par les aides pour financer entre habitants un service partagé (autorisation variable à l'heure actuelle selon les départements) et la mobilisation des budgets du logement social pour le financement de l'ensemble de ces nouveaux habitats (logement et parties communes). Alors qu'une consultation citoyenne sur la future loi logement est actuellement en cours, elle souhaiterait connaître sa position sur ces trois propositions.
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Réponse
text · FR
Question
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- Françoise Dumas · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE2846
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE2846
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