Question 28517 — associations et fondations

Summary

Mme Émilie Bonnivard alerte Mme la ministre du travail sur les effets de l'avenant n° 163 de la convention collective de l'animation entré en vigueur le 1er janvier 2020, relatif au temps partiel dans la branche animation et créant l'indemnité d'emploi pour les salariés à temps partiel. Depuis le début de l'année 2020, cet avenant s'applique à chaque salarié de la branche de l'animation employé à temps partiel, effectuant moins de 24 heures de travail hebdomadaire. Cette mesure destinée à lutter contre la précarité des travailleurs à temps partiel prévoit une indemnité de 7 points supplémentaires sans proratisation du temps de travail. L'octroi d'une compensation pour les salariés à temps partiel risque fortement de déséquilibrer les finances de nombreuses associations. C'est le cas de l'association du foyer pour les activités culturelles et sportives (AFACS) de Barberaz en Savoie. Cette association salarie 11 personnes à temps partiel de une à sept heures hebdomadaires, avec un budget à l'équilibre chaque année. Or, l'avenant n° 163 entraînera une dépense annuelle supplémentaire de 6 000 euros. Cette dépense supplémentaire va déstabiliser voire mettre en péril cette structure, comme de nombreuses associations en France. C'est pourquoi elle lui demande si des adaptations pour les petites associations qui fonctionnent avec une multiplicité d'intervenants ne pourraient être envisagées, permettant d'assurer la pérennité des associations qui sont des acteurs essentiels à la vie de la société.

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