Question 28539 — assurances

Summary

Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures que comptent prendre les acteurs du domaine de l'assurance pour venir en aide aux acteurs des établissements de nuit, du secteur culturel et de la restauration. La dure crise sanitaire qui touche le pays, ainsi que la perspective d'un confinement qui devra s'étendre encore sur plusieurs semaines, auront des conséquences significatives sur l'économie. Pour y faire face, tous les acteurs doivent se mobiliser et faire preuve de solidarité. Ce doit être le cas des assureurs. Si l'on peut saluer leur contribution à hauteur de 200 millions d'euros au fonds de solidarité, ainsi que les engagements déjà pris par la fédération française de l'assurance (FFA), comme le paiement différé des loyers pour les TPE et PME dont l'activité est interrompue en application de l'arrêté du 15 mars 2020, ils peuvent aller plus loin. Le refus catégorique du versement de compensation au titre de la perte d'exploitation engendrée par la pandémie laisse les secteurs de la restauration, des établissements de nuit et de l'évènementiel culturel, déjà fragiles, dans une situation des plus compliquées. De plus, les établissements de nuit et de restauration ont, étant considérés comme des acteurs à risques, difficilement accès aux prêts bancaires, même avec une caution de l'État. Elle souhaiterait ainsi savoir ce qui peut être entrepris, aux côtés des assureurs, afin de construire une réponse adaptée à ces secteurs qui permettrait d'éviter de nombreuses fermetures. La reconnaissance d'un état de catastrophe sanitaire pourrait être une solution idoine, mais elle devra être travaillée en lien avec le régulateur européen qui a d'ores et déjà refusé une couverture rétroactive des risques. Elle souhaite connaître son avis sur ces sujets.

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