France · Question · Question écrite
28584
Question 28584 — décorations, insignes et emblèmes
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Defence
Source updated
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Summary
M. Patrick Hetzel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des vétérans des essais nucléaires. Depuis presque un an, le grand chancelier de la légion d'honneur a émis un avis favorable à l'attribution de la médaille de la défense nationale avec une agrafe de spécialité « Essais nucléaires » pour tous les travailleurs et vétérans des centres des expérimentations nucléaires militaires pour les périodes fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée. Mais, depuis, le décret d'application est toujours en attente. Il souhaite donc savoir à quel moment ce décret d'application sera publié ; en effet, les personnels militaires et civils ont servi la France avec dévouement et loyauté et cette reconnaissance est amplement justifiée.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
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- Patrick Hetzel · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE28584
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE28584
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