Question 286 — ambassades et consulats

Summary

M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas des nominations de certaines personnalités politiques comme « ambassadeurs thématiques », s'agissant d'ambassadeurs des pôles, à la gestion des crises à l'étranger, ou encore aux relations sociales internationales. Il apparaît que les éléments relatifs au détail de ces accréditations, à leur liste complète, à leur véritable raison d'être ainsi qu'aux critères de nomination, ne soient pas officiellement disponibles. Il lui demande donc d'une part, de bien vouloir lui communiquer la liste précise de ces postes, l'objet de ces ambassades, leurs titulaires actuels, les critères qui prévalent pour ces nominations, et d'autre part si, dans le cadre du vaste projet de réduction des dépenses publiques engagé par le Gouvernement, leur suppression est envisagée.

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Timeline

1. 7 January 2017

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 March 2017

   Réponse

   Deux des seize ambassadeurs thématiques ont effectué une carrière d'homme ou de femme politique : - M. Claude Jeannerot, ambassadeur chargé des relations sociales internationales, nommé par décret en Conseil des ministres le 14 avril 2016 ; - Mme Ségolène Royal, ambassadrice chargée des négociations internationales pour les pôles Arctique et Antarctique, nommée par décret en Conseil des ministres du 28 juillet 2017. Les quatorze autres sont des diplomates de carrière (12) ou des fonctionnaires d'autres administrations (2). C'est le cas de l'ambassadeur à la gestion des crises à l'étranger, M. Patrice Paoli, dont la fonction principale est de diriger le centre de crise et de soutien du Quai d'Orsay, en tant que chef de service. Il est rappelé que les emplois d'ambassadeurs sont des emplois à la discrétion du gouvernement, sur lesquels le Chef de l'Etat a la liberté de nommer le cas échéant toute personnalité en dehors de la fonction publique, comme de mettre fin à tout moment à ces fonctions pour des motifs d'intérêt général. Il convient par ailleurs de souligner la contribution très positive des ambassadeurs thématiques à action extérieure de la France, notamment pour l'appréhension des enjeux globaux et des menaces transversales, qui exige une coordination accrue au sein du ministère, dans l'Etat, et avec nos partenaires étrangers. Les autres grandes diplomaties occidentales disposent d'ailleurs de postes équivalents. A titre d'exemple, les enjeux considérables de la région arctique (en termes énergétiques, maritimes, environnementaux, scientifiques, etc.) ont incité les Etats-Unis à se doter d'un représentant spécial sur ce thème.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 9 March 2017

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• Question

  text · FR · 7 January 2017

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