Question 2862 — établissements de santé

Summary

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le prix de location des télévisions dans les hôpitaux français. Alors que la contribution à l'audiovisuel public a été supprimée, le prix est sans rapport avec la valeur du service. M. le député attire l'attention de Mme la ministre sur cette situation et sur l'opportunité de rappeler à l'ensemble des établissements hospitaliers que la mise à disposition d'un service ne peut se faire que moyennant une participation financière au niveau du coût de ce service. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

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Timeline

1. 17 December 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 29 July 2025

   Réponse

   Dans le cadre de leur autonomie d'organisation, les hôpitaux sont libres de proposer, ou non, des services de confort tels que la télévision. Bien que non obligatoire, ce service peut contribuer au bien-être des patients, notamment lors de séjours prolongés. Même après la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, la mise à disposition de téléviseurs représente un coût pour les établissements (achat et maintenance du matériel, gestion logistique, etc.). Chaque hôpital est libre d'organiser ce service et d'en fixer les tarifs, en cohérence avec les coûts supportés. Par ailleurs, de nombreux établissements mettent désormais à disposition un accès Wi-Fi, parfois gratuitement, permettant aux patients d'utiliser leurs propres appareils pour accéder à des contenus en ligne. Dans tous les cas, les patients doivent être clairement informés par l'établissement des frais auxquels ils peuvent être exposés, en particulier pour les prestations facultatives telles que la télévision conformément à l'instruction du 6 février 2015 relative au guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière du patient à destination des établissements de santé. En cas de difficultés financières, les services sociaux hospitaliers peuvent proposer des solutions adaptées. Les établissements s'efforcent également d'améliorer les conditions de séjour par d'autres moyens. De nombreuses initiatives sont menées en lien avec des associations et des bénévoles (visites aux patients isolés, lectures, animations, etc.). Enfin, chaque établissement de santé dispose d'une commission des usagers qui constitue un espace d'expression pour les patients. Cette instance peut faire remonter les préoccupations concernant les services non médicaux, comme la télévision, et formuler des recommandations aux équipes de direction dans une démarche d'amélioration continue de l'accueil et de la qualité de vie à l'hôpital.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 29 July 2025

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• Question

  text · FR · 17 December 2024

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• Jean-Luc Warsmann · auteur

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