Question 28734 — santé

Summary

M. Thierry Benoit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la production des masques alternatifs en tissu. La crise sanitaire du coronavirus a provoqué en France une forte tension dans l'approvisionnement en masques de protection. Le Gouvernement a pris des dispositions pour remédier à cette pénurie. En plus de nouvelles commandes, une mobilisation des acteurs de l'industrie française a été engagée, coordonnée sous l'égide de la direction générale des entreprises (DGE). Une note d'information des ministères de la santé, de l'économie et des finances, et du travail a par ailleurs précisé les modalités d'utilisation des masques individuels à l'usage des professionnels en contact avec le public et des masques de protection à visée collective pour protéger l'ensemble d'un groupe. Si les pharmacies doivent actuellement réserver leurs stocks de masques agréés FFP2 et chirurgicaux aux professionnels de santé, certaines officines et autres institutions ont pris des initiatives pour commercialiser des masques alternatifs, notamment en tissu. À titre d'exemple, le CHU de Lille, l'entreprise de textile Lemahieu et l'association solidaire Le Souffle du Nord ont organisé une production de masques en tissu réservés au personnel soignant. S'il convient de bien préciser que ces masques n'ont pas la même efficacité que les masques agréés reconnus comme tels par les autorités sanitaires compétentes, ils représentent néanmoins un équipement utile en complément des gestes barrières et à défaut de ressources disponibles de masques de protection, actuellement réservés prioritairement aux professionnels de santé. L'Association française de normalisation (Afnor), compétente dans l'édification et la gestion des normes et des certifications en France, a récemment édité un guide pour fabriquer son propre masque, avec des schémas et des patrons, ainsi qu'une liste de matériaux à utiliser et à éviter. Les masques en tissu représentent une solution complémentaire afin de protéger les particuliers et les professionnels au quotidien, avec pour objectif d'amoindrir la tension sur les masques disponibles. Cependant, les couturiers bénévoles, les associations et collectifs rencontrent actuellement des difficultés d'approvisionnement en tissus et en élastique. Aussi, il demande si le Gouvernement peut envisager une modification du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment l'annexe se référant au deuxième paragraphe de l'article 8 dudit décret, afin d'intégrer comme commerces de première nécessité les magasins de tissus.

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Timeline

1. 8 August 2020

   Réponse

   Le Gouvernement a autorisé la réouverture des commerces de détail de vente de tissus et de matériels de couture. Le décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a complété la liste des commerces pouvant rester ouverts à titre dérogatoire. La mention suivante est ainsi ajoutée à cette liste : « Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ». Les magasins concernés sont ceux qui commercialisent à titre principal des tissus, textiles, fils et autres articles de couture. Cette décision permet d'encourager les initiatives citoyennes, associatives et entrepreneuriales visant à la réalisation de masques de protection réutilisables en tissu dits grand public en vue du déconfinement. Par ailleurs, le Gouvernement a travaillé étroitement avec la filière textile en France pour accroître rapidement la production de masques réutilisables. Plus de 240 entreprises se sont positionnées, avec une production nationale hebdomadaire qui a atteint 10 millions d exemplaires.

   Source: dateReponse

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