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France · Question · Question écrite

28747

Question 28747 — sports

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Agriculture, Labour

Source updated

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Agriculture · Labour

Summary

M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les centres équestres dans le cadre de la crise sanitaire que rencontre le pays. Les centres équestres sont des acteurs incontournables. Ils représentent pour la région Occitanie 58 000 licenciés et l'équitation est le premier sport féminin. Ils sont un moteur pour l'emploi avec de nombreuses formations et accompagnement proposés, l'équitation est le premier employeur dans le domaine du sport privé. Depuis leur fermeture au public en mars 2020 ces derniers doivent faire face à l'arrêt de leur revenu financier et à l'impossibilité de réduire leur coût d'exploitation. En effet, pour la survie du cheptel, les centres équestres ont dû maintenir les activités de leurs salariés, sans avoir recours au chômage partiel, afin de continuer les soins, l'entretien et de nourrir leurs chevaux et leurs poneys. Ces coûts qui perdurent vont mettre rapidement à mal la trésorerie des centres équestres et certains n'auront plus les moyens de nourrir leurs animaux,. Le bien-être animal est en danger. Afin de remédier à cela et d'accompagner les centres équestres dans une reprise de leurs activités, il serait nécessaire de créer un fonds équitation, d'appliquer une TVA à 5,5 % durant le temps où les activités des centres équestres ne sont que des activités agricoles et obtenir une exonération des charges pour le 1er trimestre en raison de l'impossibilité pour ces structures d'avoir recours au chômage partiel. Il souhaiterait connaître les mesures spécifiques qu'elle compte prendre afin de permettre au premier employeur de sport privé de pouvoir continuer à survivre à cette crise sanitaire.

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