Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

28752

Question 28752 — sports

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

—

Summary

M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation difficile que vivent les associations sportives en période de confinement, tout particulièrement celles qui ne bénéficient pas de subventions des collectivités locales. Le Conseil social du mouvement sportif (Cosos) a publié le 8 avril 2020 les résultats de son enquête menée auprès des acteurs du sport (associations, entreprises et sport professionnel) : l'impact économique du confinement est estimé à 1,8 milliard d'euros dont 380 millions pour le secteur associatif. Depuis l'instauration du confinement, des petites associations sportives font face à plusieurs contraintes : fermeture des gymnases et des salles louées pour les cours, maintien de la rémunération des enseignants sportifs, annulation des cours pour les adhérents qui ont payé différentes formules d'abonnement. Ces associations, souvent très modestes et tenues par des bénévoles, ont pour certaines jamais ou très peu bénéficié de subventions. En dehors de ces aides, ces petites associations sportives doivent réfléchir sur les moyens pour survivre après le confinement : modalités de remboursement des cours annulés pour les adhérents, paiement des cotisations et des charges, etc. Sensible à leur situation, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir concrètement, après le confinement, les petites associations sportives qui ne bénéficient pas de subventions.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.