Question 28775 — travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Summary

M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des travailleurs indépendants du commerce durant cette période de confinement liée au covid-19. La fermeture de l'ensemble des commerces considérés non vitaux par le Gouvernement va impacter la trésorerie des travailleurs indépendants, même si certains d'entre eux pourront bénéficier d'aides financières de l'État. Les grandes surfaces commerciales continuent, pour leur part, de rester ouvertes afin de permettre aux citoyens de se ravitailler en vivres alimentaires et autres biens de première nécessité. Cependant, les rayons de ces grandes surfaces commerciales qui proposent des produits ne relevant pas des biens de première nécessité demeurent accessibles à l'ensemble des clients. De même, les grandes plateformes de commerce en ligne, qui ne sont pas concernées par les mesures de fermeture, continuent de vendre une vaste gamme de produits ne relevant pas de la consommation de première nécessité et voient leur chiffre d'affaires exploser pendant le confinement. Cette situation crée une concurrence déloyale en faveur des grandes surfaces et des plateformes de commerce en ligne, au détriment des petits commerces tenus par des travailleurs indépendants qui sont tenus réglementairement de rester fermés. Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de prendre en compte cette distorsion de concurrence entre, d'un côté les petits commerçants indépendants, de l'autre les grandes surfaces et les plateformes de commerce en ligne.

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