Question 2879 — presse et livres

Summary

M. Hendrik Davi interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le tarif préférentiel Livres et Brochures dont la disparition commencerait le 1er janvier avec l'option « sac » et serait totalement effective le 1er juillet 2025. Ce tarif spécifique pour les particuliers, entreprises et associations mis en place en 1981 permet d'envoyer dans le monde entier des ouvrages et brochures à caractère éducatif, scientifique ou culturel, à prix réduit. C'est une décision radicale qui a pris de court l'industrie du livre qui demandait plutôt l'extension de ce tarif réduit afin de favoriser la diffusion des livres en France. Cette décision est d'autant plus incompréhensible quand on sait que les plateformes en ligne comme Amazon contournent les frais d'expéditions obligatoires, via les points relais et proposent des prix sur lesquels il est difficile de s'aligner. Il aimerait donc connaître la position de M. le ministre face à l'arrêt de cette offre par le groupe La Poste et ce qu'elle compte mettre en place pour combler ces pertes de marchés au détriment de l'offre postale.

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Timeline

1. 17 December 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 10 June 2025

   Réponse

   Commercialisée depuis le début des années 1980, l'offre « Livre et brochures » a vocation à faciliter la diffusion de la culture écrite à l'international, via des tarifs postaux préférentiels pour l'expédition de livres et de documents imprimés. Cette offre, uniquement destinée à l'envoi non-marchand de livres et brochures, comprend deux solutions d'envois distinctes : une prestation égrenée pour les envois ne dépassant pas 2 kg et une prestation dite en sac pour les envois groupés jusqu'à 25 kg. En octobre 2023, l'Union postale universelle, réunie en Congrès extraordinaire, a décidé de rendre facultative à compter du 1er janvier 2025 la fourniture du service de sacs spéciaux contenant des documents imprimés. Dans le droit-fil de cette annonce, La Poste a annoncé l'arrêt de la commercialisation de l'offre « Livre et brochures » : au 1er janvier 2025 s'agissant de la prestation en sac et au 1er juillet 2025 concernant la prestation égrenée. Cette décision s'explique par plusieurs facteurs, au premier rang desquels une difficulté croissante d'assurer l'acheminement des envois. Près de 90 % des opérateurs postaux dans le monde ayant annoncé la suppression de cette offre et de sa prise en charge, La Poste n'était plus en mesure de garantir la distribution des colis, qui devenait, dans de nombreux pays, techniquement irréalisable. À cela s'ajoute une diminution continue des volumes expédiés au titre de l'offre « Livres et brochures » depuis plusieurs années, de nature à compromettre la soutenabilité de l'offre. Afin de continuer à envoyer des livres et documents imprimés à l'étranger à prix abordable, les clients utilisateurs de l'offre « Livres et brochures » pourront s'orienter, s'agissant des particuliers, vers l'offre Colissimo international et s'agissant des entreprises, vers l'offre paquet international. Ces deux offres étant parties intégrantes du service universel postal, mission de service public confiée à La Poste visant à garantir l'accès de tous aux prestations postales, leurs tarifs sont encadrés par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, pour en garantir l'accessibilité. Le Gouvernement est par ailleurs particulièrement attentif à la situation du réseau des librairies francophones de l'étranger, qui concourt efficacement au rayonnement de notre culture, et veille à ce qu'il soit préservé. C'est en cela qu'il a développé une politique de soutien à la circulation des livres français à l'étranger. En passant par les librairies locales, l'acheminement des livres bénéficie de solutions de groupage de transport, qui le rendent plus économique et plus écologique que les envois individuels et parcellaires. Dès lors, l'État concourt à réduire significativement les charges de transport pesant sur les librairies francophones dans plusieurs pays du monde, notamment ceux ayant le plus faible pouvoir d'achat – et cela de façon à leur permettre de proposer sur place la diversité éditoriale française au plus grand nombre. Il agit également via les aides versées par le Centre national du livre au réseau des librairies francophones afin de soutenir la création, le renouvellement ou l'expansion des librairies.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 10 June 2025

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• Question

  text · FR · 17 December 2024

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