France · Question · Question écrite
288
Question 288 — aménagement du territoire
Introduced
7 January 2017
Last action
7 January 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Transport, Labour
Source updated
7 January 2017
Summary
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet du Canal Seine-Nord-Europe. Le 6 juillet 2017, M. le ministre a indiqué que les engagements pris concernant le projet du Canal Seine-Nord-Europe ne passaient pas dans la trajectoire actuelle de la dépense publique de l'État. Il a également rappelé la pause annoncée par le Président de la République, dans l'attente d'une loi de programmation quinquennale équilibrée en ressources et en dépenses. Or la participation de l'État est essentielle à ce projet pour assurer sa réalisation. Nombre d'acteurs se mobilisent sur le terrain et M. le député est à leurs côtés car très attaché à ce projet qui est un formidable levier de développement pour les Hauts-de-France. Il lui demande s'il confirme un désengagement de l'État sur le projet.
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Timeline
7 January 2017
Question
Source: dateQuestion
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Documents
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Réponse
text · FR · 7 January 2017
Question
text · FR · 7 January 2017
Sponsors
- Sébastien Chenu · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE288
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE288
- france · QANR5L15QE288 · source updated 7 January 2017