Question 288 — enseignement

Summary

M. Hadrien Clouet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'inflation qui touche les cantines scolaires. Depuis 2020, les prix de l'alimentation explosent dans le pays. À titre d'exemple, les pâtes et le riz ont augmenté de 30 %. En cause, le renchérissement énergétique, le coût des transports, la spéculation internationale et les superprofits des intermédiaires. Le coût social est lourd : des millions de gens sautent des repas pour limiter leurs dépenses, le nombre de personnes dans les files d'attente alimentaire s'accroît, les vols à caractère alimentaire s'accroissent. Les enfants en font également les frais, par l'étranglement financier des cantines scolaires. Ces dernières occupent une position centrale dans l'alimentation de la jeunesse. Elles servent près d'un milliard de repas par an et constituent un des rares espaces où les élèves de tout milieu social bénéficient (au moins) une fois par jour d'un repas suffisant, sain et équilibré. Mais elles sont prises dans une contradiction : renchérissement (injustifié) du prix des composantes alimentaires d'une part, blocage (justifié) de la contribution des familles par un grand nombre de collectivités territoriales d'autre part. Aussi, il lui demande quelle proportion de cantines scolaires (en école élémentaire, en collège et en lycée) est concernée depuis 2020 par chacune des options suivantes : augmentation des tarifs, réduction des composantes des repas, modification des plats servis, révision de l'approvisionnement, aide financière de l'État. Et en cas d'augmentation des tarifs, quelle est l'augmentation respective des 40 % de cantines scolaires déléguées à des entreprises privées de restauration collective ou des 60 % de cantines scolaires directement gérées par les collectivités ? Face à cela, comment le Gouvernement entend-il agir pour que les familles ne soient pas mises financièrement à contribution sans que les enfants ne subissent de réductions de leur ration alimentaire, par exemple avec une contribution publique relevée, une mutualisation par l'impôt ou une autorisation des achats de gré à gré, tous susceptibles d'absorber les frais sans les reporter directement sur les usagers ? Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

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Timeline

1. 8 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 10 June 2025

   Réponse

   Après un taux d'inflation de +5,2% en 2022 et +4,9% en 2023, l'année 2024 devrait connaître un retour à taux proche de 2%. Le Gouvernement est conscient des effets de l'inflation sur le coût du service public de restauration scolaire, qui garantit un accès à un repas équilibré aux élèves, en particulier les plus fragiles d'entre eux. Pour tous les établissements publics, les tarifs de la restauration scolaire sont déterminés par la collectivité dont dépend l'établissement (article R. 531 52 du code de l'éducation). Celle-ci peut choisir d'appliquer le quotient familial au tarif du repas. Elle peut également verser des aides aux familles pour payer les frais de cantine. Afin d'inciter à une tarification sociale de la restauration scolaire dans les écoles, le Gouvernement a mis en place une aide financière pour les communes rurales de moins de 10 000 habitants et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, afin que les enfants en situation de pauvreté qui y résident puissent manger à la cantine pour 1 € maximum. Le soutien de l'Etat est désormais de 3 euros pour chaque repas servi au tarif d'un euro. Il peut être porté à 4 euros par repas pour les communes ayant souscrit un engagement de respecter les critères de la loi Egalim. Pour les élèves de collège et de lycée, l'Etat finance également un fonds social pour la cantine permettant la prise en charge de façon partielle ou totale des frais de cantine pour les familles les plus modestes. Les dispositifs ainsi mis en place par le Gouvernement s'inscrivent dans le cadre du pacte des solidarités qui vise notamment à prévenir la pauvreté à travers une politique de lutte contre les inégalités dès la petite enfance.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 10 June 2025

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• Question

  text · FR · 8 October 2024

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