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France · Question · Question écrite

28816

Question 28816 — associations et fondations

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Housing, Taxation, Labour

Source updated

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Housing · Taxation · Labour

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Summary

M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de soutenir les dons aux associations, dont le travail, pour venir notamment en aide aux personnes en difficulté, est primordial, alors que le pays traverse une crise majeure. Le monde associatif réunit aujourd'hui 16 millions de femmes et d'hommes dans environ 1,5 million d'associations qui irriguent le pays, créant du lien social et de l'animation dans les territoires, comme M. le député le constate chaque jour dans le département de Meurthe-et-Moselle. Or le montant des dons aux associations et aux fondations a diminué en moyenne de 4,2 % en 2018 selon le baromètre réalisé par France générosité : c'est la plus forte baisse depuis dix ans et cette tendance s'est malheureusement confirmée en 2019. Ce chiffre est inquiétant pour la pérennité de nombreuses actions menées par des associations qui sont aujourd'hui aussi touchées de plein fouet par la crise sanitaire. Certes, depuis le 1er janvier 2019, les PME-TPE sont également incitées fiscalement à faire des dons aux associations, mais leur situation financière fragilisée ne les portera certainement pas à œuvrer dans ce sens. Dans ce contexte, il lui demande quelles décisions compte prendre le Gouvernement pour endiguer l'assèchement des ressources financières et humaines des associations, essentielles tant pour la cohésion sociale du pays que pour le dynamisme et l'attractivité des territoires. Pour mémoire, aujourd'hui, les personnes physiques ont la possibilité de déduire 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable, ou bien 75 % des sommes versées dans la limite de 552 euros pour les versements effectués en 2020 au profit d'associations venant en aide aux personnes en difficulté. Il lui demande s'il est envisagé d'augmenter ces plafonds pour inciter les particuliers à faire davantage de dons.

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