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France · Question · Question écrite

28819

Question 28819 — associations et fondations

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Education

Source updated

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Education

Summary

Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'attribution des subventions du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) durant la période de crise sanitaire inédite que traverse la France du fait de l'épidémie de covid-19. Depuis 2018, le FDVA est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. En plus du volet « formation des bénévoles », ce fonds finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations et s'adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives). L'épidémie de covid-19 en cours a contraint de nombreuses associations à reporter ou annuler dans leur intégralité leurs manifestations et de nombreux dossiers de demandes de subventions se retrouvent sans objet. Aussi, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement pourrait ajourner les dossiers sans objet, tout en permettant de reporter les crédits ainsi dégagés pour accompagner les associations locales qui, du fait de l'annulation de leurs manifestations, vont se retrouver en situation financière délicate.

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