Question 28869 — élus

Summary

M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'entrée en fonction des 30 000 maires élus au premier tour des municipales. Lors du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, près de 30 000 maires ont été élus au premier tour. Or ils ne connaissent toujours pas la date de leur prise de fonction. La nécessité de l'installation des nouveaux conseils municipaux se fait pourtant de plus en plus pressante et cela au moins à deux titres : leur installation participerait à la reprise de la commande publique qui fait si cruellement défaut à de nombreux secteurs d'activité et permettrait aux localités de commencer à préparer au mieux le déconfinement.

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Timeline

1. 8 August 2020

   Réponse

   Le III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit que « les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l'analyse du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction. » Le décret n° 2020-57 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020, pris après avis du comité de scientifiques institué sur le fondement de l'article L. 3131-19 du code de la santé publique, a fixé cette entrée en fonction au lundi 18 mai 2020. Ainsi, l'élection des maires et des adjoints a eu lieu lors de la première séance du conseil municipal, soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai 2020. La date du second tour des élections municipales a été fixée au 28 juin 2020, compte tenu de l'avis du comité de scientifiques.

   Source: dateReponse

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• Réponse

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