Question 28919 — impôts et taxes

Summary

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant des taxes sur la production payées par les entreprises. En effet, la contribution économique territoriale, la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la participation formation continue, la participation construction, la taxe annuelle sur les bureaux, la contribution sociale de solidarité des sociétés, l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, le forfait social, la cotisation foncière, la cotisation sur la valeur ajoutée, le versement transport, etc. frappent les entreprises avant qu'elles n'aient pu encaisser le premier euro de chiffre d'affaires ou réaliser un bénéfice. Ces taxes de production représentent 72 milliards d'euros de prélèvements, soit plus de 3 % du PIB. Or elles n'ont cessé d'augmenter dans des proportions désormais intolérables dans le contexte actuel. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend enfin s'attaquer à la baisse massive de ces taxes sur la production qui grèvent la compétitivité des entreprises françaises.

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