Question 2895 — health

Summary

Notre système de santé français est confronté à une financiarisation croissante, marquée par l'implication de plus en plus forte d'acteurs financiers dans des structures de soins. Ce phénomène, qui a d'abord concerné les établissements de santé et médico-sociaux privés, touche désormais la biologie médicale, la radiologie, les centres de santé dentaire et ophtalmologique ainsi que le secteur officinal. Environ 30 % de l'offre de soins en radiologie serait aujourd'hui sous contrôle de groupes "financiarisés", avec des disparités marquées selon les territoires. Si l'apport de capitaux privés peut répondre à un besoin d'investissement important, la financiarisation de la radiologie pourrait également conduire à une transformation de l'offre de soins, à une sélection des actes en fonction de leur rentabilité – au détriment d'examens essentiels comme la mammographie –, à une baisse de la qualité des soins ou encore à une perte d'indépendance des professionnels de santé. Le Gouvernement est pleinement conscient de ces enjeux. L'ordonnance du 8 février 2023 a constitué une première réponse en renforçant les exigences de transparence pour les sociétés d'exercice libéral et les obligations de transmission d'informations aux Ordres professionnels. Par ailleurs, une mission a été confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances afin d'analyser les conséquences de la financiarisation de l'offre de soins. Leurs conclusions ont été rendues en juillet 2025 et alimenteront les travaux menés en parallèle par les services du ministère de la santé, en lien avec la caisse nationale d'assurance maladie et le ministère de l'économie et des finances. the whole of ces initiatives vise à évaluer les impacts de la financiarisation sur la structure de l'offre de soins, les tarifs pratiqués et l'indépendance des professionnels de santé. Elles permettront, le cas échéant, d'adapter le cadre juridique et de proposer des mesures de régulation spécifiques au secteur de la radiologie afin de garantir un accès équitable et pérenne aux soins pour the whole of la population.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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