Question 28992 — professions et activités sociales

Summary

M. Vincent Rolland interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des professionnels de l'accueil à domicile, assistants, accueillants familiaux et maternels. Depuis des décennies, et plus encore ces dernières semaines, les dizaines de milliers de professionnels de l'accueil réalisent un formidable travail, en faisant bénéficier de leur présence permanente des enfants, des jeunes majeurs, des personnes en situation de handicap, de dépendance. Or, à ce jour, leur statut dérogatoire au droit commun exclut une partie d'entre eux de l'allocation chômage alors que depuis 2018, avec l'augmentation de la CSG, ils contribuent au financement de l'Unedic. La crise sanitaire que la France subit ne vient pas améliorer leur situation : certains d'entre eux, en raison du confinement, n'accueillent plus personne et se retrouvent donc sans aucun revenu. Le Gouvernement et le Président de la République ont assuré que personne ne serait abandonné économiquement et socialement, des dispositifs d'indemnisation sont générés, des fonds sont débloqués. Néanmoins les accueillants familiaux qui prennent soins des personnes âgées sans répit depuis mi-mars 2020 ne peuvent pas prétendre à ces aides. Par ailleurs aucun dispositif ne semble prévu pour ceux qui sont au travail, par exemple en gardant les enfants de soignants, et alors même que sont annoncées des primes gratifiant les salariés qui auront été en première ligne durant cette crise sanitaire. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures qui seront prises par le Gouvernement dans les prochains jours pour accorder aux professionnels de l'accueil à domicile la juste reconnaissance qu'ils méritent, la prise en compte de leurs difficultés du quotidien et la compensation des pertes financières que certains rencontrent en ce moment même.

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Timeline

1. 11 August 2020

   Réponse

   La crise sanitaire que vient de traverser le pays a requis de l'ensemble des professionnels qui accompagnent au quotidien les personnes les plus vulnérables une très forte mobilisation et de grandes capacités d'adaptation. Madame la Ministre déléguée chargée de l'Autonomie a souhaité rendre régulièrement un hommage appuyé à ces femmes et ces hommes qui se sont dévoués à leur mission et ont été à la hauteur de la crise sanitaire que nous vivons. Conscient de l'importance de leur engagement, le Gouvernement a souhaité que ces professionnels puissent bénéficier d'une gratification financière de la part de leurs employeurs publics ou privés. S'agissant du secteur public, le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020, relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux relevant des trois fonctions publiques dans le cadre de l'épidémie de covid-19, pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs de verser aux professionnels de l'accueil à domicile qu'ils emploient une prime d'un montant maximal de 1000 euros. S'agissant du secteur privé, la prime susceptible d'être versée à ces professionnels par leurs employeurs, dans le cadre des négociations collectives qui s'ouvriront à cet effet, sera défiscalisée et exonérée de cotisations sociales. Par ailleurs, le gouvernement a souhaité qu'une prime puisse être versée aux aidants à domicile qui ont également montré un engagement sans faille au cours de la crise sanitaire. Sur proposition de la Ministre déléguée chargée de l'Autonomie, le Président de la République a annoncé que cette prime, sous la responsabilité des départements qui assument la compétence de l'aide à domicile, est financée à moitié, à hauteur de 80 millions d'euros, par l'Etat. Enfin, la question de l'accueil familial sera bien sûr au cœur de l'agenda gouvernemental et de sa politique en matière de soutien à l'autonomie.

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