Question 29029 — sports

Summary

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation actuelle de la filière équestre. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, cette filière occupe une place importante dans la pratique sportive, il y a 1 133 structures équestres, 3 000 enseignants mais aussi 12 hippodromes et plus de 20 compétitions internationales, organisées chaque année. La fermeture des centres équestres depuis le 15 mars 2020 ne signifie pas pour autant que le travail s'arrête, ils doivent assumer financièrement, sans recettes, l'entretien de la cavalerie et l'indemnisation du personnel. Les mesures annoncées par le Gouvernement s'appliquent difficilement à leur secteur du fait de la nécessaire permanence d'activité liée à la surveillance et aux soins des équidés. Si les établissements peuvent difficilement absorber ces charges pour le mois de mars 2020, ils n'y parviendront pas au mois d'avril 2020, ce qui, outre le risque économique, fait courir un risque sanitaire supplémentaire pour les 400 000 poneys et chevaux qu'ils hébergent. En outre, la filière souhaiterait que la TVA à 5,5 % soit restaurée, comme c'était le cas jusqu'en 2013 pour l'ensemble de la filière. Cette mesure immédiate permettrait aux structures de retrouver de la trésorerie dès la reprise de l'activité. De plus, dans cette période particulièrement difficile, ils souhaiteraient que le fonds équitation initié en 2014 soit réactivé. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ces différents points afin d'accompagner au mieux la filière équestre.

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