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France · Question · Question écrite

29033

Question 29033 — sports

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Taxation, Labour, Pensions

Source updated

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Taxation · Labour · Pensions

Summary

M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation particulière des structures équestres accueillant du public (centres équestres, écuries). Ces entités ont été tenues de fermer officiellement depuis le dimanche 15 mars 2020 en vertu de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Pour autant, la fermeture desdits établissements n'a pas impliqué un arrêt total du travail. En effet, alors même que ces structures n'ont plus d'activités, et, de ce fait, sont privées de recettes, elles doivent néanmoins assumer financièrement l'entretien de la cavalerie, des matériels et des bâtiments, qui ne peuvent en aucun cas être laissés à l'abandon. La situation s'avère particulièrement problématique pour les trésoreries desdites structures pour le mois d'avril 2020. L'équitation est le premier employeur du monde sportif et est une pratique bien ancrée dans la ruralité, contribuant au dynamisme économique territorial, avec de surcroît une forte valeur ajoutée sociale et environnementale. Les mesures annoncées par le Gouvernement, telles que le report de charges, la mise en place du fonds de solidarité et les déclarations d'activités partielles, étaient nécessaires et bienvenues mais s'appliquent difficilement à ce secteur précis en raison de la permanence d'activités liées à la surveillance des équidés. En cette période difficile, il demande si des mesures additionnelles et ciblées pourraient être proposées par le Gouvernement, notamment la réactivation du fonds équitation initié en 2014.

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