France · Question · Question écrite
29043
Question 29043 — tourisme et loisirs
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Status
posée
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Subjects
Budget
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Summary
M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les communes touristiques. En effet, ces dernières participent grandement à l'attrait de la France à l'international. Ce secteur touristique sera sans aucun doute dévasté au sortir de la crise sanitaire actuelle. Cela a d'ores et déjà des conséquences pour l'économie générale du pays mais également pour les communes touristiques. C'est pourquoi il semble indispensable à M. le député qu'une aide exceptionnelle de la Nation soit envisagée. Elle pourrait se décliner par exemple en une exonération du fonds de péréquation sur plusieurs années, et en augmentations de la DGF bonifiée des communes touristiques et de la dotation nationale de péréquation pour l'année 2020 au minimum. Il souhaite savoir quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et dans quels délais la mise en place de telles mesures pourrait être envisagée.
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Réponse
text · FR
Question
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- Patrick Vignal · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE29043
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