Question 29067 — agriculture

Summary

M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des horticulteurs et des pépiniéristes qui réalisent la grande majorité de leur chiffre d'affaires annuel (environ 60 % à 80 %) entre le début du mois de mars et la fin du mois de mai. Fin mars 2020, des décrets ont indiqué quels commerces pouvaient déroger à la fermeture alors qu'il est établi que seuls les magasins vendant des produits de première nécessité peuvent ouvrir. Les grandes surfaces étant ouvertes, la vente du végétal y est autorisée. Les pépiniéristes et les horticulteurs restent fermés. Le 1er avril 2020, le Gouvernement a considéré que les semences et les plants potagers constituaient des achats de première nécessité. Il autorise l'ouverture à ces professionnels. Malheureusement, seules les grandes surfaces et les jardineries avec un rayon alimentation animale sont ouvertes. Les horticulteurs et pépiniéristes doivent se contenter d'un drive , seule la livraison étant permise. Le 6 avril 2020, une décision de la cellule interministérielle vient autoriser les jardineries à ouvrir l'ensemble de leurs rayons. Mais dans ce contexte, le droit national n'ayant pas évolué, la plupart des pépiniéristes et horticulteurs restent fermés, ne faisant toujours pas partie de la liste des commerces autorisés par le Gouvernement pendant le confinement, exception faite de ceux qui bénéficient d'arrêtés préfectoraux. Le réseau de pépiniéristes et d'horticulteurs (plus de 2 600 points de vente directe en France) dénonce cette inégalité avec les grandes surfaces, qui peuvent vendre des plantes et des fleurs alors que la plupart des pépiniéristes sont installés sur des hectares à l'extérieur et qu'ils n'ont pas toujours les moyens d'ouvrir un drive . Pourtant, de nombreux professionnels qui vendent des produits de première nécessité, des plants de légumes, ont mis en place des normes sanitaires, des mesures barrières pour leurs salariés et le public. Essayant tant bien que mal de s'y retrouver dans ce flou réglementaire, même si certaines préfectures ont pris des arrêtés, il lui demande si le Gouvernement entend apporter en urgence tous les éclaircissements sur cette situation.

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1. 4 May 2020

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  text · FR · 4 May 2020

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  text · FR · 4 May 2020

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