France · Question · Question écrite
29073
Question 29073 — agriculture
Introduced
4 May 2020
Last action
4 May 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture, Transport, Aviation, Labour
Source updated
4 May 2020
Agriculture · Transport · Aviation · Labour
Summary
Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation invraisemblable vécue aujourd'hui par les pépiniéristes. À l'image des autres commerces non indispensables au fonctionnement de la Nation, les pépiniéristes ont dû stopper leurs activités à partir du 17 mars 2020. Au fil du confinement, ceux-ci ont eu l'autorisation de mettre en vente leurs productions via le système de drive ou de livraison, quand cela leur était possible. Si ces modes de vente leur ont permis de maintenir un semblant d'activité, cela reste clairement insuffisant pour les mettre définitivement à l’abri d'une faillite, d'autant qu'ils souffrent aujourd'hui de l'incohérence de plusieurs décisions. En effet, les arbres et arbustes fruitiers, à l'image des plants potagers et des semences, ont été reconnus comme des « produits de première nécessité ». Seulement, seules les enseignes vendant de la nourriture et des aliments pour animaux peuvent les commercialiser, autrement dit les grandes surfaces et les jardineries. Cette distinction est pourtant injustifiée puisque les pépiniéristes disposent généralement de sites de grande taille et en plein air, particulièrement adaptés à l'accueil de clients dans le respect strict des gestes barrières. De même, selon les dernières remontées de terrain, certains départements autorisent la réouverture des cueillettes, qui ne sont pas plus adaptées que les pépinières pour accueillir une clientèle. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte mettre fin à cette incohérence, en permettant aux pépiniéristes de rouvrir leurs sites, afin d'accueillir des clients, dans le respect le plus absolu des gestes barrières.
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Timeline
4 May 2020
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 4 May 2020
Question
text · FR · 4 May 2020
Sponsors
- Patricia Lemoine · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE29073
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE29073
- france · QANR5L15QE29073 · source updated 4 May 2020