Question 29106 — assurances

Summary

Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la création d'un régime d'assurance, pour les entreprises, concernant le risque de catastrophe sanitaire. La crise épidémique actuelle que traverse la France révèle certaines limites quant au dispositif existant afin de venir en aide aux entreprises. Le risque de catastrophe sanitaire, au travers de la crise épidémique du covid-19, révèle que cette menace existe et demeurera pour les années à venir. Prévoir la création d'une assurance spéciale dédiée au risque de catastrophe sanitaire permettrait d'anticiper une telle menace. Lorsque cette dernière se réaliserait, il serait possible d'y répondre de manière satisfaisante sans sombrer dans l'urgence. Prévoir un tel régime d'assurance afin de contribuer à lutter contre une catastrophe sanitaire majeure, telle qu'une crise épidémique, par le soutien aux entreprises, serait souhaitable et apparaît nécessaire. Un tel régime s'avérerait être un élément stratégique essentiel pour l'économie et les entreprises. C'est pourquoi elle souhaite savoir quelles actions le Gouvernement entend mener afin de soutenir la création d'un régime d'assurance de cette nature.

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1. 4 May 2020

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• Réponse

  text · FR · 4 May 2020

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  text · FR · 4 May 2020

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• Laurence Trastour-Isnart · auteur

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