Question 29116 — catastrophes naturelles

Summary

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'amendement n° 2018 à l'article 38 de la loi de finances pour 2020 adoptée par l'Assemblée nationale visant à rehausser de 10 millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme « urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » pour mettre en place de façon exceptionnelle et transitoire un dispositif de soutien à destination des victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Ces aides qui « tiendront compte du niveau de ressources des sinistrés » sont fort attendues par les « propriétaires des bâtiments à usage d'habitation principale qui n'ont pas déjà bénéficié de concours publics au titre de ce phénomène ». Cette attente est, hélas, singulièrement avivée par les conséquences du covid-19 sur les familles les plus vulnérables. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif qu'elle a pu prendre par voie réglementaire et, dans le cas contraire, lui indiquer le calendrier d'exécution, qu'il espère le plus rapide possible, dans le respect des décisions prises par l'Assemblée nationale. Par ailleurs, il la remercie de bien vouloir l'informer de l'agenda de la mission d'étude que l'amendement prévoyait de lancer début 2020 pour apporter des solutions pérennes d'accompagnement des victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation.

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1. 4 May 2020

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