Question 29212 — pollution

Summary

Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de la pollution depuis le 10 avril 2020 du fleuve Escaut, qui prend sa source en France et traverse la Belgique et les Pays-Bas. Dans la nuit du 10 avril 2020, la rupture d'une digue d'un bassin de décantation de l'usine de production de sucre du groupe Tereos, située à Escaudoeuvres dans le Nord, a provoqué le déversement dans la nature et dans l'Escaut de 100 000 mètres cubes de matière organique provenant de la décantation des betteraves, causant l'une des plus importantes pollutions depuis vingt ans dans la région selon la Fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Ces matières organiques ont provoqué l'asphyxie de la faune et flore du fleuve. La dégradation des matières organiques a également produit de l'ammoniac et des nitrates, toxiques pour la faune et la flore aquatique. Cette pollution a entraîné la mort de la quasi-totalité des poissons de l'Escaut sur les territoires français et wallon. La pollution d'abord visible en France a ensuite affecté le territoire belge, aux alentours du 20 avril 2020, puis les Pays-Bas. Dans un communiqué du 22 avril 2020, la région de Wallonie en Belgique regrette que cette pollution n'ait pas été signalée par la France aux autorités belges et invite la France à faire la clarté sur cette négligence. Le communiqué du 24 avril 2020 de la préfecture du Nord a annoncé que des mesures pour tenter de remédier à la pollution et des prélèvements avaient été effectués dès le 10 avril. C'est pourquoi elle la prie tout d'abord de bien vouloir faire connaître les raisons pour lesquelles les autorités françaises n'ont pas immédiatement alerté les autres pays traversés par l'Escaut de l'arrivée de la pollution, alors qu'existe au sein de la Commission internationale de l'Escaut, depuis 2012, un système d'avertissement et d'alerte contre les pollutions accidentelles du fleuve, censé permettre une meilleure coordination de l'action transfrontalière. Alors qu'une enquête judiciaire a été ouverte par le parquet de Cambrai afin de déterminer la responsabilité de l'entreprise dans cette pollution et l'ampleur de cette dernière, elle souhaite que l'État engage une action en réparation du préjudice écologique en application des dispositions de l'article 1248 du code civil ; elle lui demande de bien vouloir faire connaître la position du Gouvernement à cet égard alors que la pollution de l'Escaut constitue une catastrophe écologique majeure.

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1. 4 May 2020

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  text · FR · 4 May 2020

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