Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

29236

Question 29236 — professions et activités sociales

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 May 2020

Last action

4 May 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

4 May 2020

Summary

M. Patrick Vignal interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accueil familial pour personnes âgées et personnes en situation de handicap. Depuis le début du confinement l'accueil des personnes dont les familles ont la charge a été assuré dans l'Hérault (malgré le délai pour être doté de masques). À l'heure actuelle, certaines familles d'accueil sont confrontées à une perte de revenus du fait du décès des personnes dont elles avaient la charge et ne rentrent dans aucun dispositif de dédommagement (pas de prime, pas de plan d'indemnisation...). Ces soldats oubliés, malgré les conditions actuelles, continuent leur mission : assurer la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies. Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement prévoit de mettre en place des mesures spécifiques à ce secteur du médico-social et, si oui, lesquelles et dans quel délai.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 4 May 2020

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.