Question 2925 — discriminations

Summary

M. Maxime Minot alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les discriminations que subissent encore les personnes victimes de violences homophobes au moment de leur dépôt de plainte dans les commissariats. Dès 2019, il lui a été remonté les grandes inquiétudes des élus et du milieu associatif en charge de la protection des personnes homosexuelles, concernant le niveau constant de violences et d'agressions anti-LGBT dans le pays. À l'époque, M. le député avait soulevé cette question lors des questions d'actualité au Gouvernement, notamment sur la question de la présence des référents LGBT dans les commissariats. Les ministres qui l'ont précédé ont annoncé cette présence de référents LGBT dans les zones de police et de gendarmerie. M. Laurent Nunez, à l'époque ministre de l'intérieur en 2019, parlait de 522 référents en zone police et de 175 en zone gendarmerie. En 2020, il était rassurant de voir ces chiffres augmenter : 638 référents en zone police et 175 dans les groupements de gendarmerie et 1 600 dans les brigades. Pourtant depuis la crise sanitaire, on n'a accès à aucun chiffre actualisé. Pire encore, de nombreuses victimes, alors qu'elles prennent leur courage à deux mains pour aller déposer plainte, sont mal reçues si ce n'est plus, au sein des commissariats. Ces référents LGBT sont supposés pouvoir être un pont entre le plaignant et l'enquêteur. Plusieurs interrogations restent donc en suspens : y-a-t-il suffisamment de référents LGBT dans les commissariats en France et sont-ils correctement formés ? Si leur présence est réelle, comment expliquer que des victimes se plaignent encore du comportement des forces de l'ordre au moment du dépôt de plainte ? C'est pourquoi il souhaite connaître les chiffres en présence exacts des référents, à la fois en zones police et gendarmerie, mais aussi le plan de protection des victimes d'agressions anti-LGBT prévu par le Gouvernement, notamment au sein des forces de l'ordre.

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1. 8 November 2022

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