Question 29264 — terrorisme

Summary

M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur une subvention de 232 000 euros accordée au mois de février 2019 par l'Agence française de développement (AFD) à l'organisation Experts solidaires pour un projet triennal d'irrigation et de gestion de l'eau en Cisjordanie, un projet en partenariat avec l'ONG palestinienne Union of Agricultural Work Committees (UAWC). En effet, au mois de décembre 2019, le service de sécurité intérieure israélien a annoncé l'arrestation de plusieurs membres d'une cellule de l'organisation terroriste du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP). Selon la presse israélienne et belge, parmi les Palestiniens arrêtés, deux cadres financiers de l'UAWC (dont le directeur financier de l'ONG), accusés notamment d'être impliqués directement dans un attentat ayant coûté la vie à une civile israélienne de dix-sept ans le 23 août 2019. Aussi, le 23 avril 2020, la France a, par l'intermédiaire de son représentant à l'ONU, annoncé la mobilisation par l'AFD de 3 millions d'euros pour soutenir la réponse palestinienne au cœur de la lutte contre le covid-19. Au regard de l'ensemble de ces éléments, il souhaiterait connaître les protocoles de vérifications réalisées par l'AFD vis-à-vis de ses bénéficiaires afin de répondre aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

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1. 4 May 2020

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  text · FR · 4 May 2020

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