Question 29267 — tourisme et loisirs

Summary

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation et la réalité des gîtes ruraux indépendants. En effet, cette branche du tourisme est aujourd'hui oubliée dans les annonces du Gouvernement pour lutter contre le covid-19. Or ces indépendants, contrairement à de plus grosses structures touristiques, peuvent assurer leurs services tout en assurant les règles sanitaires de sécurité indispensables à la fin de la propagation du virus. De nombreux gîtes pourront mettre en place des règles d'hygiène pour protéger les touristes, notamment en nettoyant minutieusement et en désinfectant après chaque sortie et entrée et en respectant les distances de sécurité et les gestes barrières lors de la remise des clés. Les impacts socio-économiques ayant déjà fortement frappé le secteur, il souhaiterait savoir si les gîtes ruraux indépendants, en respectant une charte sanitaire et des règles de sécurité précises, ne pourraient pas reprendre leurs activités dès le 12 mai 2020, au début du déconfinement.

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Timeline

1. 10 March 2020

   Réponse

   Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'intérêt touristique que présentent les gîtes ruraux indépendants, en cette période sanitaire difficile que traverse notre pays. Il est clair que ces gîtes, loués à des familles notamment, peuvent permettre de lutter efficacement contre la propagation du virus puisque chaque famille ou touriste est isolé dans un appartement. Moyennant le respect des gestes barrière et d'un protocole sanitaire adapté, ce type d'hébergement assure donc la protection de ses occupants. C'est la raison pour laquelle les meublés de tourisme (catégorie juridique qui inclut les gîtes ruraux), tout comme les autres modes d'hébergement touristiques, n'ont pas été fermés administrativement pendant le confinement - à l'inverse par exemple des restaurants ou des discothèques -, sauf ponctuellement dans certains départements ou communes par des préfets ou des maires lorsque la situation sanitaire locale l'exigeait. Le dispositif de soutien adopté par le Gouvernement pour le secteur du tourisme notamment (Conseil interministériel du tourisme du 14 mai 2020) a pris en compte la situation des hébergeurs touristiques, dont les propriétaires de meublés ou gîtes de tourisme, lorsque ces propriétaires exercent leur activité sous forme d'entreprise (statut fiscal de loueur en meublé professionnel).

   Source: dateReponse

2. 4 May 2020

   Question

   Source: dateQuestion

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2 official files

• Question

  text · FR · 4 May 2020

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• Réponse

  text · FR · 10 March 2020

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