Question 29271 — tourisme et loisirs

Summary

M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation particulière des parcs et jardins privés ouverts au public face à la crise économique suscitée par l'épidémie du covid-19. Le nouveau projet de loi de finances rectificative a notamment prévu un accompagnement financier des parcs animaliers par la mobilisation d'une enveloppe spécifique de 19 millions d'euros. En revanche, les parcs et jardins privés, ne seront pas éligibles à ces dispositions, alors qu'ils sont confrontés à réelles difficultés. En effet, la haute saison commence en juin pour les parcs animaliers mais elle est plus précoce pour les jardins avec un pic de fréquentation au printemps, période où la végétation est la plus luxuriante. Ainsi, plus de 60 % du chiffre d'affaires annuel de ces structures va être amputé alors que les charges resteront quasiment identiques tant la présence de jardiniers est nécessaire pour entretenir les jardins. En l'état, les prêts consentis par l'État permettront de couvrir 25 % du chiffres d'affaires de l'année précédente alors que le déficit annoncé de ce confinement devrait entraîner a minima une contraction de 60 % de ce chiffre d'affaires. En quelques mois des milliers d'essences rares, certaines uniques en France et présentes sur la liste rouge des espèces menacées, pourraient disparaître faute d'entretien, notamment d'arrosage. Représentatifs de la richesse du patrimoine national, ces jardins spécialisés ouverts aux publics contribuent non seulement à préserver un aménagement équilibré du territoire, avec une valorisation des espèces protégées, mais aussi à maintenir l'emploi dans de nombreux territoires ruraux. Aussi, il demande si le Gouvernement peut envisager de permettre aux parcs et jardins privés ouverts au public d'être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %, comme en 2012, contre les 10% applicables actuellement.

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1. 4 May 2020

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  text · FR · 4 May 2020

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