France · Question · Question écrite
29276
Question 29276 — travail
Introduced
4 May 2020
Last action
4 May 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
4 May 2020
Summary
Mme Elsa Faucillon interroge Mme la ministre du travail sur le respect des missions des inspectrices et inspecteurs du travail. La grave crise sanitaire que traverse le pays a profondément impacté le monde du travail. Il faut collectivement veiller à la plus stricte protection des salariés. C'est précisément au cœur des missions des inspecteurs du travail. Ceux-ci ont déjà subi ces dernières années une importante contrainte de leurs effectifs, fragilisant le cœur de leur métier. Aujourd'hui environ 2 100 inspecteurs veillent chacun à la sécurité de plus de 8 000 salariés. Des syndicats représentatifs de leur profession ont dit leur incompréhension face à de nouvelles consignes du ministère du travail, qu'ils jugent contraires à l'indépendance des inspecteurs, garantie par les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT). Ces nouvelles consignes invitent en effet l'inspection du travail à « faciliter la continuité de l'activité des entreprises », et cela au détriment de la protection effective et sans conditions des salariés. La mission consistant à vérifier que les salariés ne pouvant pas télé-travailler sont tout de même protégés n'est ainsi plus prioritaire. Elle l'interroge sur les mesures mises en place pour le respect inconditionnel des missions des inspecteurs du travail ainsi que de leur indépendance en temps de crise sanitaire, c'est essentiel pour la protection des salariés.
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Timeline
4 May 2020
Question
Source: dateQuestion
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1 official file
Question
text · FR · 4 May 2020
Sponsors
- Elsa Faucillon · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE29276
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE29276
- france · QANR5L15QE29276 · source updated 4 May 2020