Question 29278 — travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Summary

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entrepreneurs indépendants dont l'activité est fortement impactée par la crise liée au covid-19. Les travailleurs indépendants sont nombreux à avoir dû cesser toute activité depuis le 15 mars 2020. Ils accusent aujourd'hui un chiffre d'affaires fortement réduit ou nul pour les mois de mars et d'avril 2020. Cette tendance devrait se poursuivre au mois de mai 2020, puisqu'ils ne savent pas dans quelles conditions et quand pourra se faire la reprise de leur activité. Le Gouvernement a d'ores et déjà mis en place de nombreuses aides, parmi lesquelles le report des charges (loyers, crédit bancaires) et une aide versée par le fonds de solidarité pour les indépendants à hauteur de 1 500 euros. Cette dernière est conditionnée à la perte de chiffre d'affaires. Cependant, les nombreux travailleurs indépendants dont le bénéfice annuel imposable était supérieur à 60 000 euros en 2019 en sont aujourd'hui exclus. Ils ne sont pas éligibles non plus à l'aide complémentaire prévue pour les entreprises risquant la faillite, puisque celle-ci nécessite l'emploi d'un salarié. Ces travailleurs indépendants continuent de devoir supporter de nombreuses charges sans aucuns revenu, et craignent que le report de ces charges ne soit synonyme que d'un report des difficultés. Il lui demande quelles mesures pourraient être adoptées afin d'élargir le dispositif de soutien actuel et répondre ainsi à une problématique impactant de nombreux entrepreneurs indépendants, tout en préservant cet important secteur d'activité.

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1. 4 May 2020

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