Question 29281 — administration

Summary

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'inquiétude grandissante des acteurs de l'enquête publique suite à la multiplication des textes dérogatoires et d'initiatives qui fragilisent la participation du public, en particulier en matière d'environnement. Si, dans le cadre du respect des règles sanitaires élémentaires, les rassemblements de personnes physiques sont momentanément impossibles, les textes tendent à généraliser la participation unique sous forme numérique. De plus, au motif qu'elle retarderait la reprise économique, la période de suspension des délais en matière de participation du public a été raccourcie. Si ces mesures restrictives peuvent être compréhensibles dans le temps de l'urgence limité d'une crise sanitaire, elles ne peuvent devenir la règle une fois cette crise traversée. Les outils numériques sont essentiels afin de généraliser la participation du public et d'accélérer la procédure mais ne doivent en aucun cas remplacer définitivement l'échange en présentiel, car nombreux sont encore les citoyens dépourvus d'un accès simple et rapide à internet. L'échange humain, nécessaire et indispensable, garantit l'égalité d'expression face à des projets pouvant impacter l'environnement et le quotidien de chacun des acteurs. Aussi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour sauvegarder la participation du public en présentiel tout en développant les outils numériques permettant de gagner en efficacité.

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1. 4 December 2020

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  text · FR · 4 December 2020

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