France · Question · Question écrite
293
Question 293 — animaux
Introduced
7 January 2017
Last action
7 January 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence, Agriculture
Source updated
7 January 2017
Summary
M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préjudices subis par les éleveurs du fait de l'augmentation de la présence de loups dans l'est de la France. Un équilibre doit être trouvé entre la préservation des loups et le maintien des activités pastorales. Certes des aides ont été mises en place par le plan national d'action pour la période 2013-2017, mais ce n'est qu'un volet de l'action à mener. Devant la recrudescence du nombre des loups, notamment dans le sud Meurthe-et-Moselle, ne convient-il pas de faire évoluer le statut de classement du loup d'une protection stricte à une protection moins contraignante ? Le Gouvernement français s'était engagé à faire modifier au niveau européen la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages afin de mieux protéger l'activité d'élevage. De plus, ne convient-il pas de donner aux éleveurs la possibilité de procéder à des tirs d'effarouchement ou des tirs de défense pour une période déterminée ? Il vient donc lui demander ce que le Gouvernement entend faire pour mieux protéger l'élevage des nuisances sévères causées par les loups.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
7 January 2017
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 7 January 2017
Question
text · FR · 7 January 2017
Sponsors
- Thibault Bazin · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE293
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE293
- france · QANR5L15QE293 · source updated 7 January 2017