Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

29334

Question 29334 — cérémonies publiques et fêtes légales

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 December 2020

Last action

4 December 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

4 December 2020

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur la prise en charge des obsèques nationales des anciens Présidents de la République. Le Président de la République a décrété le 26 septembre 2019 (JORF n° 0225 du 27 septembre 2019) une journée de deuil national en raison du décès de M. Jacques Chirac, ancien Président de la République. Il lui demande si les frais d'obsèques de M. Chirac ont été supportés par l'État et, le cas échéant, quel en a été le coût détaillé à l'euro près ainsi que le programme budgétaire imputé. Concernant le régime juridique des deuils, hommages et obsèques nationaux, il souhaiterait savoir quels sont les fondements textuels de chacun de ces régimes et les usages républicains en vigueur.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 4 December 2020

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.