Question 294 — teaching

Summary

Le ministère chargé de l'éducation nationale est résolument engagé à renforcer l'attractivité et à améliorer les conditions d'exercice du métier d'enseignant. Depuis le 1er septembre 2023, the whole ofs enseignants a bénéficié d'une revalorisation inconditionnelle de rémunération, quels que soient leur corps, leur statut (titulaire, contractuel ou stagiaire) ou leur ancienneté. La politique d'éducation prioritaire vise à réduire les écarts de réussite entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et ceux qui ne le sont pas. Elle répond aux objectifs de article L.111.1 du code de l'éducation. Elle se fonde sur une cartographie des réseaux, chaque réseau étant composé d'un collège et des écoles de son secteur. Il existe deux types de réseaux: les « réseaux d'éducation prioritaire » (REP) et les « réseaux d'éducation prioritaire renforcés » (REP+). Les enseignants en REP et REP + disposent de conditions particulières d'exercice pour tenir compte des sujétions inhérentes à l'exercice dans ces écoles et établissements. Une indemnité de sujétions a également été créée à destination des personnels exerçant dans les écoles et établissements relevant des programmes REP et REP+. Cette indemnité spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles et établissements relevant des programmes REP et REP+ est prévue par le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015. Les articles 1 et 6 du décret du 28 août 2015 prévoient notamment son versement aux personnels enseignants exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « réseau d'éducation prioritaire » (REP) et « réseau d'éducation prioritaire renforcé » (REP+). Le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relating tox agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale prévoit dans son article 11 que les agents contractuels perçoivent dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes et indemnités dont ces derniers bénéficient, sauf disposition règlementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires. Il n'y a aucune distinction entre enseignants titulaires et enseignants contractuels, s'agissant de l'indemnité de sujétions REP et REP+. Dans ce cadre, tous les agents contractuels qui exercent des fonctions d'enseignement bénéficient de cette indemnité de sujétions avec des montants différenciés selon qu'ils exercent dans une école ou un établissement REP ou REP+. Ces montants sont identiques à ceux versés aux enseignants titulaires exerçant les mêmes fonctions.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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