Question 2941 — fonctionnaires et agents publics

Summary

M. Manuel Bompard alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur le mouvement de non-renouvellement massif de contractuels de l'éducation nationale. Depuis le début du mois de décembre 2024, des rectorats ont cessé de renouveler les contrats de nombreux personnels contractuels sans que les postes ne soient couverts par ailleurs. Au 12 décembre 2024, cela concernait déjà une trentaine de personnes sur la seule académie d'Aix-Marseille. Ces décisions sont bien sûr graves pour les élèves qui se voient dans certaines matières totalement privés de professeurs. Bien souvent, ces personnels assuraient également d'autres missions comme de l'aide aux devoirs, des dispositifs d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap ou bien la mission de professeur principal. Du jour au lendemain, ces missions ne sont plus effectuées. Les personnels concernés sont frappés de plein fouet par ces décisions absurdes. Sur le fond, les voilà brutalement plongés dans la précarité, lâchés sans revenu et sans emploi à quelques semaines de Noël. Sur la forme, la notification de ces non-renouvellements s'est faite dans la surprise voire en retard, certains professeurs constatant par exemple qu'ils ne pouvaient plus se connecter aux environnement de travail numérique. Alors que les ministres parlent sans cesse de la crise d'attractivité du métier d'enseignant, il est certain que mettre soudainement à la porte des personnels à la fois précaires et indispensables ne peut que contribuer à son aggravation. Bien sûr, ces décisions ne sont que le contrecoup des mesures d'économies mortifères qui ont par exemple raboté près de 500 millions d'euros aux dépenses salariales de l'éducation nationale en plein cours de l'année 2024. Par conséquent, Mme la ministre compte-t-elle instaurer un moratoire sur ces suppressions brutales de postes ? Dans quel délai les personnels concernés se verront-ils a minima proposer un nouveau contrat ? Enfin, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que tous les élèves puissent avoir accès au plus vite à l'ensemble des cours et pour qu'une telle situation ne se reproduise pas en 2025.

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Timeline

1. 24 December 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 25 November 2025

   Réponse

   La situation particulière des agents concernés par des non-renouvellements de contrats a été pleinement prise en compte, dès les premiers signalements, et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a donné consigne aux académies concernées de proposer des renouvellements de contrats. Une première analyse de la situation a permis de rappeler aux académies les modalités de gestion des ressources humaines, spécifiquement sur les contrats courts de suppléance. Pour autant, le respect des dotations ministérielles en emplois votées en loi de finances repose sur une anticipation et un pilotage tout au long de l'année scolaire par chacune des académies, en lien avec les services départementaux et centraux. Le respect des autorisations n'a pas vocation à s'appuyer sur des fins de contrat. Il convient enfin de souligner que les annulations de crédits de personnels en début de gestion 2024 ne se sont pas traduites par des économies sur les emplois ni sur les heures supplémentaires annualisées, qui ont été préservés dans le courant de l'année 2024 et dans le cadre de la préparation de la rentrée 2024.  Le ministère porte la même attention aux emplois en 2025.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 25 November 2025

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• Question

  text · FR · 24 December 2024

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