Question 29429 — personnes handicapées

Summary

M. Alain David attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des parents d'enfants handicapés ayant bénéficié d'une autorisation spéciale d'absence (ASA) durant la période de confinement qu'a connue le pays, et dont l'employeur peut imposer la prise de jours de RTT et de congés payés suite aux ordonnances n° 2020-323 du 25 mars 2020 et n° 2020-430 du 15 avril 2020. En effet, c'est la double peine pour ces salariés du public comme du privé qui n'ont bien évidemment pas pu mettre en place des mesures de télétravail, devant consacrer l'ensemble de leur temps à la prise en charge de leurs enfants. Chaque situation est différente mais un enfant handicapé demande une attention constante, bien souvent vingt-quatre heures sur vingt-quatre. D'autant que la perte de repères, qui est une forte source d'angoisse pour ces enfants, a été extrêmement accentuée par le confinement. Ces salariés vont plus que jamais avoir besoin de leurs jours de RTT et de congés payés pour continuer à prendre en charge leurs enfants en cas de fermeture des structures qui les accueillent l'été ou bien tout simplement pour bénéficier d'un temps de répit nécessaire après cette période difficile. Ainsi, il lui demande si une dérogation est envisagée par le Gouvernement afin de permettre aux parents d'enfants handicapés ayant bénéficié d'une ASA durant le confinement de conserver l'ensemble de leurs jours de RTT et de leurs congés payés acquis.

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1. 4 December 2020

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• Réponse

  text · FR · 4 December 2020

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  text · FR · 4 December 2020

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