Question 2949 — environment

Summary

La Première ministre a annoncé la création d'un « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », doté de 2 Md€ en 2023, et qui sera opérationnel à compter du 1er janvier 2023. Le recyclage des friches est l'une des mesures de ce fonds vert. À ce titre, les conditions d'éligibilité définies dans le cadre du plan France Relance devraient être reconduites. En particulier, le fonds vert -« friches » s'adressera aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l'optimisation de tous les autres leviers d'équilibre. La gestion du fonds sera déconcentrée sous l'égide des préfets et il n'y aura pas au niveau national de dispositifs d'appel à projets. La fongibilité des enveloppes financières au sein du fonds vert est aussi de nature à possiblement mieux accompagner les projets par une répartition évolutive des moyens attribués aux différents axes prévus au sein du fonds vert.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 8 November 2022

   Question

   Source: DateQuestion

2. 3 January 2023

   Réponse

   La Première ministre a annoncé la création d'un « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », doté de 2 Md€ en 2023, et qui sera opérationnel à compter du 1er janvier 2023. Le recyclage des friches est l'une des mesures de ce fonds vert. À ce titre, les conditions d'éligibilité définies dans le cadre du plan France Relance devraient être reconduites. En particulier, le fonds vert -« friches » s'adressera aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l'optimisation de tous les autres leviers d'équilibre. La gestion du fonds sera déconcentrée sous l'égide des préfets et il n'y aura pas au niveau national de dispositifs d'appel à projets. La fongibilité des enveloppes financières au sein du fonds vert est aussi de nature à possiblement mieux accompagner les projets par une répartition évolutive des moyens attribués aux différents axes prévus au sein du fonds vert.

   Source: DateReponse

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