France · Question · Question écrite
29493
Question 29493 — taxis
Introduced
4 December 2020
Last action
4 December 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Taxation, Labour, Pensions
Source updated
4 December 2020
Summary
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation particulière des artisans taxis communaux. Comme d'autres professions les taxis ont bénéficié des mesures de soutien mises en place pour répondre à la crise du covid-19, toutefois certains sont laissés pour compte. Ceux dont l'activité est basée uniquement sur le tourisme, mais aussi ceux qui ont commencé leur activité courant d'année 2019 ou encore ceux réalisant moins de 50 % de leur chiffre d'affaires dans le médical sont laissés sur le bord de la route. Ainsi, M. le député rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances l'urgence de la transformation des reports de charges sociales et fiscales en annulation sur la période de confinement pour cette profession intimement liée au secteur du tourisme. L'urgence est d'autant plus pressante dans un département comme l'Oise, parmi les premiers touchés par la crise sanitaire et la cessation de l'activité touristique. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.
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Timeline
4 December 2020
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 4 December 2020
Question
text · FR · 4 December 2020
Sponsors
- Éric Woerth · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE29493
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE29493
- france · QANR5L15QE29493 · source updated 4 December 2020