Question 29508 — transportation

Summary

Le plan annuel de mutation (PAM) 2020 s'est déroulé dans le contexte très difficile de la crise sanitaire et a nécessité la mise en œuvre de dispositifs exceptionnels. Le ministère des armées a examiné toutes les solutions possibles pour faciliter la réalisation des opérations de déménagement au service des militaires. Ainsi, le service du commissariat des armées a envisagé le recours à un nouveau dispositif contractuel destiné à sécuriser au mieux le PAM 2020 pour ce qui concerne les déménagements opérés vers ou en provenance de l'outre-mer et l'étranger. Des échanges nourris ont été entrerenus avec les fédérations professionnelles sur ce sujet. Les deux organisations professionnelles représentatives du secteur du déménagement ont pris des engagements forts pour que les déménagements des militaires soient priorisés et réalisés dans les meilleures conditions et dans le strict respect des précautions sanitaires. Ces engagements ont été associés, pendant toute la durée du PAM, à un dispositif ministériel renforcé d'assistance aux militaires mutés. Ce contexte a conduit le ministère des armées à mettre un terme aux études destinées à la mise en œuvre du nouveau dispositif contractuel et à reconduire le dispositif habituel malgré les circonstances. Ainsi, dans ce cadre, les militaires mutés ont eu toute latitude pour rechercher et réaliser des devis avec des prestataires de déménagement parmi les entreprises spécialisées. Ils ont pu proposer les devis obtenus à l'administration militaire pour sélection et validation, conformément à la réglementation en vigueur applicable aux changements de résidence des militaires. Cette solution a permis d'assurer la qualité de service au profit des militaires et la pérenité économique des entreprises ultra-marines. Grâce à la moblisation exceptionnelle des armées, directions et services, le PAM 2020 a pu se dérouler dans de bonnes conditions, en dépit d'un contexte sanitaire très difficile.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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