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France · Question · Question écrite

29511

Question 29511 — transports routiers

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 December 2020

Last action

4 December 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Transport, Labour

Source updated

4 December 2020

Transport · Labour

Summary

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les inquiétudes des transporteurs routiers de marchandises durement touchés par la crise économique liée au covid-19. Depuis début mars 2020, les entreprises de transport routier de marchandises, dont la plupart sont des TPE-PME, sont pleinement mobilisées pour assurer l'approvisionnement en produits de première nécessité, le confinement ayant entraîné des pics de consommation dans l'alimentaire et un report massif de la consommation hors-foyer vers la grande distribution. Néanmoins, elles rencontrent d'importantes difficultés en raison d'une très forte sollicitation des équipes couplée à l'arrêt de nombreux secteurs économiques. À ce jour, près de 70 % d'entreprises de transport et de logistique sont à l'arrêt en raison d'annulation de commandes notamment. De plus, de nombreuses entreprises sont confrontées à d'importants surcoûts : retours à vide, extension des temps de conduite et du travail du dimanche, recours aux heures supplémentaires, achat de matériel sanitaire de protection... Face à ce constat, les acteurs du secteur du transport de marchandises ont formulé plusieurs propositions : la clarification de la mise en œuvre des mesures liées à l'activité partielle des salariés ; l'anticipation du remboursement partiel de la TICPE accordé aux transporteurs routiers ; la mise en œuvre d'une carte d'achat de carburant qui leur serait réservée ou encore le report au 1er janvier 2022 de la diminution du remboursement partiel de la TICPE sur le gazole professionnel. Il souhaite par conséquent connaître les mesures de compensation envisagées par le Gouvernement pour répondre à l'inquiétude légitime des acteurs du transport routier de marchandises, en particulier du département de la Loire.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 4 December 2020

    Question

    Source: dateQuestion

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