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France · Question · Question écrite

29547

Question 29547 — bâtiment et travaux publics

openFrance· National Assembly· FR

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Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la nécessaire reprise des activités de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Dans le cadre de ses missions, l'INRAP participe aux recherches visant à déterminer la présence ou non de vestiges archéologiques, notamment lorsque des travaux sont engagés sur un terrain. L'institut a dès lors la possibilité de suspendre ces travaux dans l'attente du résultat des investigations. Depuis le début de la crise du covid-19, les travaux de sondages ont été suspendus, ce qui ralentit considérablement l'avancée des procédures et empêche la poursuite des chantiers. À titre d'exemple, en Meurthe-et-Moselle, 12 chantiers sont dans l'attente des conclusions de l'INRAP. Afin d'accompagner la reprise des activités des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, qui est un secteur clef de la relance de l'économie, il paraît essentiel désormais que l'institut reprenne rapidement ses activités afin que ses rapports puissent être rendus au plus vite et que les chantiers puissent reprendre. C'est pourquoi elle lui demande que l'INRAP soit mis en mesure de reprendre rapidement ses opérations de diagnostics.

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