France · Question · Question écrite
29566
Question 29566 — communes
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Education, Labour
Source updated
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Summary
M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le soutien financier de l'État aux communes pour les aider à ouvrir les écoles. En effet, l'article 7 de la Convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d'activités sportives et culturelles sur le temps scolaire stipule : « Un accompagnement financier de l'État sera mis en place en tenant compte du nombre de groupes d'enfants pris en charge et du nombre d'interventions. » Il vient lui demander quelles vont être les modalités de cet accompagnement pour les communes qui se voient contraintes de recruter des intervenants pour assurer, durant le temps scolaire, l'accueil d'enfants qui ne peuvent pas être accueillis par les professeurs d'écoles en raison du nombre limité d'enfants par classe, sachant que de cette réponse est importante pour que les communes s'engagent à offrir des solutions d'accueil des enfants pour les parents invités à reprendre leur travail.
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Réponse
text · FR
Question
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Sponsors
- Thibault Bazin · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE29566
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE29566
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