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France · Question · Question écrite

29618

Question 29618 — frontaliers

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Transport, Labour

Source updated

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Transport · Labour

Summary

M. Dominique Potier appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le nécessaire renforcement de la dynamique transfrontalière de la Grande Région européenne et notamment de la coopération franco-luxembourgeoise. En effet, tant la croissance annoncée sur les 15 prochaines années du nombre de frontaliers français travaillant quotidiennement au Luxembourg que la multiplicité des défis, en terme d'aménagement, d'attractivité économique, d'équipement et de services à la population que ce phénomène fait peser sur les collectivités frontalières sont des invitations à accentuer significativement la convergence entre les pays et l'harmonisation des politiques partagées. Par ailleurs, l'épidémie de covid-19 a mis en évidence, s'il en était besoin, l'importance d'un pilotage stratégique et d'un co-développement pleinement assumé pour une gestion optimisée des situations de crise sur des bassins de vie qui s'affranchissent des frontières nationales tout en connaissant des écarts de développement significatifs. Cette période dramatique, mais qui a également vu s'organiser la prise en charge de malades français issus de la région Grand Est dans les hôpitaux luxembourgeois, est aussi l'opportunité de poser les bases d'un projet de développement renouvelé, à partir des territoires frontaliers et des préoccupations quotidiennes de leurs habitants. Dans cette perspective, les pistes suivantes peuvent être envisagées : 1. La nomination d'un délégué interministériel à la coopération franco-luxembourgeoise, dont le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a saisi M. le ministre à l'automne 2019, permettrait à la fois de renforcer le pilotage stratégique du fait frontalier et d'engager un dialogue privilégié avec le Grand-Duché sur les questions relevant de l'État. 2. Le renforcement des moyens (en matière d'aménagement du territoire et de développement économique) et l'extension du périmètre de l'Établissement public d'aménagement (EPA) d'Alzette Belval, qui est l'outil opérationnel le plus adéquat en vue de l'émergence d'une agglomération transfrontalière véritablement intégrée. 3. La promotion d'un véritable co-développement en appui sur un fonds dédié visant à répartir équitablement les recettes fiscales qui découlent du travail frontalier et à contribuer au financement des services publics locaux utilisés par les travailleurs frontaliers dans leurs lieux de résidence. Il lui demande si la période dramatique actuelle n'est pas l'opportunité de poser les bases d'un projet européen renouvelé, à partir des territoires frontaliers et des préoccupations quotidiennes de leurs habitants.

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