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France · Question · Question écrite

2967

Question 2967 — alcools et boissons alcoolisées

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Budget

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Budget

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Summary

M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la capsule représentative de droit (CRD), capsule-congé ornée du sceau de Marianne, sur les bouteilles de vin et de certains alcools, qui à l'époque visaient à faciliter la circulation des alcools sur le territoire français et à matérialiser la taxe sur leurs mouvements. L'utilité et l'efficacité de ce dispositif se posent aujourd'hui assez largement, en matière internationale comme en matière d'export. M. le député souhaite disposer d'informations précises sur : la pertinence de ce dispositif et les réflexions éventuellement engagées pour le faire évoluer à l'avenir ; le volume des recettes que produit la CRD, nationalement et par grandes régions viticoles. En particulier, le volume des recettes pour l'État sur le seul département du Lot est attendu par le M. le député. Enfin, le destinataire des fonds ainsi récoltés et l'affectation éventuelle qui en est faite dans le budget de l'État. Il souhaite connaître, auprès de lui, l'usage réservé à ces fonds directement issus des commerces des acteurs viticoles.

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