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France · Question · Question écrite

2968

Question 2968 — aménagement du territoire

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Environment, Housing, Transport, Budget

Source updated

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Environment · Housing · Transport · Budget

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Summary

Mme Valérie Lacroute interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir incertain du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Né en 2014 de la fusion des 8 services techniques territoriaux et des 3 services techniques centraux de l'ancien ministère de l'équipement, cet établissement public, dont la gouvernance est partagée entre l'État et les collectivités locales, a pour mission d'apporter un appui scientifique et technique à l'État et aux différents échelons de collectivités territoriales pour mettre en œuvre des politiques publiques dans les domaines qui concernent la transition énergétique, l'aménagement des territoires, les transports publics, l'entretien du patrimoine des infrastructures de transport, le logement. Localement, Mme la députée a pu constater le bon fonctionnement du CEREMA à travers les études de pollution qu'ils ont menées dans le cadre du projet de MOUS à Nemours. Le 18 octobre 2017, la direction générale du CEREMA a annoncé à ces agents, par un simple mail laconique, son projet de fermer la direction Île-de-France d'ici 2020. Pour mémoire, le CEREMA Île-de-France emploie 180 agents répartis sur 4 sites. Le CEREMA a été créé pour devenir un acteur majeur au plan national et dans les territoires, au service des collectivités notamment, pour la transition écologique et la cohésion des territoires. Ces arbitrages ont d'ailleurs récemment provoqué la démission du président du conseil d'administration de l'établissement Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne, qui avait refusé d'être le « fossoyeur du CEREMA ». C'est une mauvaise nouvelle de plus pour les collectivités qui voient ainsi leur capacité d'action encore réduite, après la baisse de leurs dotations. En outre, un rapport du Sénat sur la loi de budget 2017 considérait déjà que « la baisse des moyens de fonctionnement du CEREMA [était] difficilement soutenable ». C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement à l'égard du CEREMA, de ses effectifs et de ses missions.

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